PREMIERES ADAPTIONS DE L'ORDONNANCE SUR LES YACHTS AU 1.1.25

Le 9 octobre 2024, le Conseil fédéral a décidé de procéder aux premières adaptations de l'ordonnance sur les bateaux de plaisance, qui entreront en vigueur le 1er janvier 2025. Il s'agit pour l'instant d'adaptations mineures qui ne sont pas contestées par les autorités et les autres parties impliquées ou qui étaient déjà mises en œuvre dans la pratique :

La principale nouveauté est que les personnes morales (ayant leur siège et leur administration effective en Suisse) peuvent également demander un certificat de pavillon. En outre, les étrangers peuvent également demander un certificat de pavillon suisse s'ils sont domiciliés en Suisse. En outre, la durée de validité du certificat de pavillon (qui était jusqu'à présent de trois ans) est prolongée à cinq ans, mais les coûts annuels restent inchangés, à savoir 150 CHF par an.

L'ensemble du processus de révision a pris beaucoup de retard, principalement en raison des discussions politiques en rapport avec la grande navigation commerciale (taxation au tonnage, etc.). Nous ne comptons pas sur une conclusion prochaine, mais nous nous laissons volontiers surprendre.