DOCUMENTS DE BASE DU CCS

Le CCS fonde ses processus et sa gestion sur divers règlements qui doivent être transparents et compréhensibles pour tous les groupes d'intérêts. Afin de garantir une approche cohérente et équitable, une grande importance est accordée au respect des directives.

Statuts

Ordonnance sur le certificat

de conduite en mer

Conditions générales de

croisière