Vous souhaitez changer une information

Vous êtes mariés et vous avez désormais un nom de famille différent, vous portez des lunettes, ou vous avez expérimenté d’autres surprises de la vie: Certaines informations de votre permis ne sont plus correctes et vous souhaitez faire les changements nécessaires.

 

Documents nécessaires

Afin de changer votre permis, nous avons besoin des documents suivants:

• Note écrite concernant le changement, par exemple un extrait du registre familial si un changement de nom a eu lieu
• Votre permis mer original
• Formulaire de saisie de données complété et signé
• Photo de passeport en vigueur
• Passeport ou carte d’identité (copies sur les deux côtés de la carte d’identité)

 

Emoluments:

CHF 150.00 (frais en accord avec l’article 2a de la régulation du permis de navigation sportive)

 

Comment postuler

Afin de nous permettre de traiter votre demande rapidement, veuillez soumettre votre demande sous une forme non consolidée, divisée en maximum de deux feuilles et toutes les copies au format A4. N’utilisez pas de dossiers ou de sacs et ne liez pas les documents ensemble. Veuillez ne pas découper les copies de vos cartes d’identité.

Envoyez à:

Cruising Club de Suisse
Permis mer
Marktgasse 9
3011 Bern

 

Procédure après réception de votre demande

• Vous recevrez un accusé de réception par la poste. Les documents originaux non autorisés vous sont retournés avec l’accusé de réception.
• La vérification des documents peut prendre 4 à 6 semaines. Nous essayons toujours de régler les changements de permis le plus vite possible.
• Si les documents sont insuffisants, vous en serez informés par la procédure nécessaire.
• Si votre demande est acceptée, vous recevrez une facture avec une note de la date de délivrance.
• Les permis peuvent être envoyés au plus tôt le lundi après la date de délivrance, après réception du paiement.