Votre permis pour une liberté illimitéE sur les mers du monde

Avec un permis mer, vous pouvez diriger et/ou affréter des bateaux n’importe où dans le monde. Vous recevrez une formation solide avec tous les outils nécessaires pour diriger sans encombre un bateau. Vous pourrez bientôt naviguer sur des eaux devenues familières. En dessinant des routes sur de bons navigateurs, vous verrez le monde avec une autre perspective.

 

Dates d'examen

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Exigences en accord avec l’ordonnance sur le certificat de conduite en mer

Le cadre légal pour la formation et l’acquisition du permis suisse de navigation sportive est l’ordonnance sur le certificat de conduite en mer. Ces exigences sont légalement obligatoires. En vous inscrivant à l’examen théorique, vous les acceptez.

 

L’article 2 de l’ordonnance sur le certificat de conduite en mer définit les exigences pour l’obtention du certificat de conduite en mer.

Art. 2 Conditions

¹ Pour obtenir le certificat de conduite en mer, le candidat doit:

a.⁵ être âgé de 16 ans au moins;

b. avoir réussi l’examen répondant aux exigences détaillées à l’annexe 1;

c. justifier d’une formation nautique de base (art. 3);

d. produire une attestation certifiant qu’il a suivi un cours de premiers secours (art. 4);

e. produire une attestation certifiant qu’il a une capacité visuelle et auditive suffisante (art. 5);

f. justifier d’une pratique de la navigation en mer qui réponde aux exigences définies aux art. 6 à 9;

g.⁶ avoir payé les émoluments fixés (art. 2a).

 

² Pour être admis à passer l’examen, le candidat doit avoir au moins 16 ans. Les candidats mineurs doivent produire une autorisation écrite de leurs parents ou de leur représentant légal.

 

Ces exigences sont définies en détail dans les articles suivants de l’ordonnance sur le certificat de conduite en mer. Plus bas, vous trouverez des explications mais aussi des définitions, comment les régulations sont mises en pratique par le CCS comme un organe d’examen agréé.

 

Lisez Ordonnance sur le certificat de conduite en mer dans sa version complète.

Exigences sur la pratique en mer

 

Participation active

L’ordonnance sur le certificat de conduite en mer demande une participation active en navigation et en gestion de navire Vous devez apprendre et pratiquer avec tous les techniques et actions qui permettent de diriger un voilier. Vous êtes responsable pour la qualité et l’éducation comme candidat.

 

Expérience minimum pour la délivrance initiale:

• Catégorie bateau à voiles : 18 jours de navigation en mer minimum, 1000 milles nautiques, dont 700 milles nautiques après avoir passé l’examen théorique.
• Catégorie bateau à moteur : 10 jours de navigation en mer minimum, 500 milles nautiques, dont 400 milles nautiques après avoir passé l’examen théorique.

 

Expérience minimum pour l’extension à une autre catégorie:

• Catégorie bateau à voile : 10 jours en mer minimum et 500 milles nautiques minimum.
• Catégorie bateau à moteur : 5 jours en mer minimum et 100 milles nautiques minimum.

 

Livre de bord selon l’annexe 2

Pour qu’un voyage en mer soit compté comme pratique en mer, un livre de bord doit être gardé à tout moment selon la norme mentionnée dans l’annexe 2 de l’ordonnance sur le certificat de conduite en mer.

 

Les détails du bateau et de l’équipage doivent faire partie de tous les livres de bord.

 

Formation nautique selon l’annexe 3

Depuis la révision de l’ordonnance sur le certificat de conduite en mer du 1er octobre 2014, une preuve de la formation nautique fait aussi partie des exigences, en plus des milles et des jours en mer. Elle est incluse dans l’attestation de parcours dans les pages 32 et 33 pour les voiliers ou dans les pages 24 et 25, pour les bateaux à moteur.

 

Les activités mentionnées ici doivent être confirmées par le skipper, si elles sont menées par des candidats indépendamment et avec succès.

L’historique des performances fait aussi partie des exigences pour l’extension de la catégorie.

 

Le CCS publie son propre livre de bord qui est idéal pour les croisières de formation
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Exigences pour les bateaux, skippers et zones de navigation

 

Bateaux:

L’aptitude des bateaux pour pratiquer en mer et basé sur la catégorie de bateaux qui reçoivent un certificat de pavillon suisse, en accord avec l’Office suisse de la navigation maritime OSNM. Le certificat de conduite en mer autorise une personne à conduire ce type de bateaux. En accord avec la pratique commune de la OSNM ce sont des bateaux de sport des catégories CE A ou B
(Voir lien, titre «délivrant un certificat de pavillons pour yachts»)

 

Non acceptés sont les croisières avec des bateaux seulement admis pour la navigation sur les eaux intérieures ou côtières (CE, catégorie C ou D) tout comme les croisières avec de grands voiliers ou bateaux à moteurs destinés à la navigation professionnelle.

 

Skipper et équipage:

La pratique en mer doit être réalisé avec l’instruction d’un skipper. Un skipper ou capitaine est la personne qui est responsable du bateau et de l’équipage. Un skipper ou capitaine doit être approuvé en accord avec les régulations légales de l’état du pavillon pour diriger le bateau dans la zone de navigation concernée.

 

Zones de navigation:

La pratique en mer doit être réalisée à l'extérieur des eaux intérieures. Les eaux intérieures sont des lacs, canaux et autres comme IJsselmeer et le Markermeer en Hollande. En termes d’embouchures de rivières et d’autres transitions fluides entre l’eau salée et l'eau douce, la réglementation des différents pays peut varier. En cas de doute, l'approbation ou non d'une zone peut être éclaircie avec l'organisme d'examen à l'avance.
 

 

Exigences formelles pour la preuve de pratique en mer

 

Comme preuve de pratique en mer (milles/jours), le suivant est admis:

• Attestation de parcours complètement et correctement complété avec la signature originale du skipper
• La copie du livre de bord, signée par le skipper sur la copie
• Le livre de bord signée par le skipper (le livre de bord doit être rendu)
• La confirmation des milles nautiques avec la signature originale du skipper et la copie additionnelle du livre de bord
   

Toutes les copies du livre de bord doivent être lisibles et disponible en bonne qualité. Les marges peuvent ne pas être coupées et, de même que le livre de bord, une copie des détails du bateau et la liste de l'équipage sont nécessaires.

 

Comme preuve de la pratique en mer (annexe 3 de l'ordonnance sur le certificat de conduite en mer):

• La justification des connaissances dans l’attestation de parcours.

 

Définitions en accord avec la pratique commune

 

Jours de navigations

Tous les jours qui font partie d’une croisière, en comprenant les jours de départ et d’arrivée, jours de repos, pause météo, jour de repos avec l’ancre, jours de manœuvre au port

 

Jour en mer

Un jour en mer est une date à laquelle une demi.heure minimale de navigation a lieu à l'extérieur du port loin de l'ancre. Dans le journal de bord ou extrait du journal de bord (dans la preuve de croisières), deux lignes minimums doivent être complétées avec les temps, les lieux et le nombres de milles, déclaré dans le journal de bord, avec l’information de la météo, du baromètre etc.

 

Traversées
Les traversées, avec ou sans escales, sont reconnues à raison de 500 milles marins au maximum; les distances parcourues durant une escale ou une fois la traversée terminée sont reconnues si elles sont mentionnées séparément.

 

Régates

Les distances parcourues lors de régates sont reconnues à raison de 100 milles marins au maximum.

 

Flottilles

Les milles marins parcourues en flottilles ne sont pas reconnues.