Vous avez perdu votre permis mer

Vous avez perdu votre permis mer, ou il vous a été dérobé, ou vous ne pouvez simplement plus le retrouver. Vous devez maintenant demander un duplicata.

 

Documents nécessaires

Afin de le dupliquer, nous avons besoin des documents suivants:

 

Si votre permis a été délivré par un organisme qui n’est plus actif, nous avons aussi besoin de:

  • Permis bateau cantonal de la catégorie concernée (copie)
  • Si possible une copie du permis perdu ou
  • Des documents provenant de l’examen théorique

Emoluments:

CHF 150.00 (frais en accord avec l’article 2a de la régulation du permis de navigation sportive)

 

Comment postuler

Afin de nous permettre de traiter votre demande rapidement, veuillez soumettre votre demande sous une forme non consolidée, divisée en maximum de deux feuilles et toutes les copies au format A4. N’utilisez pas de dossiers ou de sacs et ne liez pas les documents ensemble. Veuillez ne pas découper les copies de vos cartes d’identité.

Envoyez à:

Cruising Club de Suisse
Permis mer
Marktgasse 9
3011 Bern

 

Procédure après réception de votre demande

  • Vous recevrez un accusé de réception par la poste. Les documents originaux non autorisés vous sont retournés avec l’accusé de réception.
  • La vérification des documents peut prendre 4 à 6 semaines. Nous essayons toujours de traiter les duplicatas le plus vite possible.
  • Si les documents sont insuffisants, vous en serez informés par la procédure nécessaire.
  • Si votre demande est acceptée, vous recevrez une facture avec une note de la date de délivrance
  • Les permis peuvent être envoyés au plus tôt le lundi après la date de délivrance, après réception du paiement.

 

Note:

Si votre permis a été délivré par un organe qui n’est plus valide et que vous n’êtes pas en possession d’une copie de votre permis, L’office suisse de la navigation maritime doit vérifier l’information. Cela peut prendre un certain temps. Sans leur confirmation, nous ne sommes pas capable d´émettre un duplicata.