AVEC LE PERMIS MER SUR LES MERS LOINTAINES - TOUTES LES INFORMATIONS SUR LA DELIVRANCE

PREMIÈRE DÉLIVRANCE

 

Tu as rempli toutes les conditions? Tu peux alors demander ton permis mer. Tu trouveras ici toutes les informations sur la délivrance du permis hauturier.

 

Documents nécessaires

 

  • Certificat d’examen en original
  • Attestation de l’expérience pratique en mer conformément à l’ordonnance avec la signature originale du skipper
  • Permis bateau cantonal de la catégorie concernée (copie)
  • Attestation du cours de premiers secours (copie, veuille noter: Cours de premiers secours, le cours de BLS.AED n’est pas suffisant)
  • Attestation médicale de la vue (formulaire CCS, certifié par un médecin ou un opticien, ne dépassant pas 1 an, original)
  • Attestation de la capacité auditive (formulaire CCS, certifié par un médecin ou un acousticien, ne dépassant pas 1 an, original)
  • Formulaire pour saisie de données complété et signé
  • Photo de passeport en vigueur
  • Passeport ou carte d’identité (copies sur les deux côtés de la carte d’identité)

 

Emoluments


CHF 250.- (frais en accord avec l’article 2a de la régulation du permis de navigation sportive)

ÉCHANGE DE PERMIS MER

 

Ton permis hauturier est déjà un peu usé ou tu souhaites échanger ton ancien permis contre un plus récent au format carte de crédit? Nous te délivrerons ton nouveau permis mer.

 

Documents nécessaires

 

  • Ton permis hauturier original (il te sera retourné)
  • Formulaire de saisie de données complété et signé
  • Photo de passeport en vigueur
  • Passeport ou carte d’identité (copies sur les deux côtés de la carte d’identité)

 

Emoluments

CHF 150.- (frais en accord avec l’article 2a de la régulation du permis de navigation sportive)

DUPLICATA

 

Tu as perdu ton permis mer, on te l'a volé ou tu ne le trouves tout simplement plus? Nous te fournissons un duplicata.

 

Documents nécessaires

 

  • Une note écrite attestant de la perte.
  • Formulaire de saisie de données complété et signé
  • Photo de passeport en vigueur
  • Passeport ou carte d’identité (copies sur les deux côtés de la carte d’identité)
  • Si ton permis a été délivré par un centre d'examen qui n'est plus en activité, nous avons besoin en plus de
  • Permis bateau cantonal de la catégorie concernée (copie)
  • Si possible une copie du permis perdu ou
  • Des documents provenant de l’examen théorique

Si ton permis a été délivré par un organe d'examen qui n'est plus actif, nous avons également besoin d'un document supplémentaire:

  • Copie du permis de conduire cantonal pour bateaux
  • Si possible : une copie du permis qui a été perdu ou
  • Documents relatifs à l'examen théorique de l'époque

 

Emoluments

CHF 150.- (frais en accord avec l’article 2a de la régulation du permis de navigation sportive)

MODIFICATION

 

Tu portes un nouveau nom de famille, tu t'es débarrassé de tes lunettes ou il y a quelque chose d'autre qui est pertinent pour le permis mer? Fais-le adapter chez nous.

 

Documents nécessaires

 

  • Note écrite concernant le changement, par exemple un extrait du registre familial si un changement de nom a eu lieu
  • Ton permis mer original
  • Formulaire de saisie de données complété et signé
  • Photo de passeport en vigueur
  • Passeport ou carte d’identité (copies sur les deux côtés de la carte d’identité)

 

Emoluments

CHF 150.- (frais en accord avec l’article 2a de la régulation du permis de navigation sportive)

Attestation médicale

de la vue

Attestation de la capacité auditive

Formulaire pour saisie

de données

Liste de contrôle

Exigences

Pour tous les types de délivrance, merci de prendre en compte les points suivants...

Forme de soumission

 

Afin de garantir un traitement rapide, nous te prions de respecter les points suivants lors de la soumission:

  • Sous une forme non consolidée
  • Divisée au maximum sur deux pochettes transparentes
  • Toutes les copies au format A4
  • Ne pas utiliser de classeurs ou de pochettes de présentation
  • Ne pas découper les copies de cartes d'identité
  • Ne pas agrafer la photo d'identité

Procédure après réception de votre demande

 

  • Dès réception de ton dossier, tu recevras une confirmation de réception par e-mail. Les originaux dont nous n'avons pas besoin te seront retournés par la poste.
  • L'examen des dossiers peut prendre de 6 à 8 semaines.
  • Si le dossier est incomplet, nous t'informerons de la suite de la procédure.
  • Dès que l'examen de ton dossier sera terminé, nous établirons ton permis hauturier et tu le recevras par la poste, accompagné de la facture.

Où envoyer?

 

Cruising Club de Suisse
Permis mer
Marktgasse 9
3011 Bern