Informations

MARPOL 73/78



Information des ordures 


numéro de produit
MARPOL

CHF 0.00

Contrat de vente bateaux d'occasion



Ce contrat type ne doit être considéré que come un
modèle possible n'engageant pas la responsabilité du CCS.
comprend les éléments suivants:
Contra- type de vente pour bateaux d'occasion
Objet de la vente, Etat, droits appartenant à des tiers
Prix de vente
Livraison, Réception, Réserve de propriété / Résiliation
Conventions accessoires
Droit applicable
Lieu d'exécution, for judiciaire
Clauses particulières
Inventaire


  • Gratuit seulement pour membres CCS
numéro de produit
MG

CHF 0.00